Pour devenir formateur en France, aucun diplôme n’est exigé par la loi : il faut une expertise réelle dans le domaine enseigné, pouvoir la justifier, puis choisir une façon d’exercer. Salarié d’un organisme de formation, vous n’avez aucune démarche administrative propre. Formateur indépendant, y compris en sous-traitance pour un autre organisme, vous devez créer une structure (un SIREN) et déposer une déclaration d’activité dans les trois mois qui suivent votre premier contrat de formation, ce qui vous donne votre numéro de déclaration d’activité (NDA).
Ce guide suit ces étapes dans l’ordre, en s’appuyant sur le Code du travail plutôt que sur les fiches métier. Si vous devenez formateur indépendant et préférez déléguer la partie administrative, MAKEMYOF propose la création de votre organisme de formation avec accompagnement jusqu’au NDA pour 490 € HT (588 € TTC).
Aucun diplôme obligatoire, mais des qualifications à justifier
Le métier de formateur pour adultes n’est pas une profession réglementée : aucun texte ne réserve l’animation d’une formation professionnelle aux titulaires d’un diplôme donné. En revanche, l’article L6352-1 du Code du travail impose à toute personne qui réalise des actions de formation de justifier des titres et qualités des personnes qui enseignent, et du lien entre ces titres et les formations dispensées. Concrètement, un comptable qui forme à la paie, une infirmière qui forme aux gestes d’urgence ou un développeur qui forme à un langage de programmation doivent pouvoir montrer diplômes, expérience ou certifications en rapport avec le programme.
Le titre professionnel « Formateur professionnel d’adultes », délivré par le ministère du Travail, est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (fiche RNCP37275, niveau 5, enregistrement valide jusqu’au 29 avril 2028). Il couvre la conception d’une formation, l’animation, l’évaluation des acquis et l’accompagnement des apprenants, et s’obtient notamment par la formation continue ou par la VAE. Il est utile si vous visez un poste salarié dans un centre de formation ou si vous voulez structurer votre pédagogie ; il n’est pas une condition pour exercer, ni pour obtenir un NDA.
Si votre projet est d’exercer à votre compte, la question qui compte n’est donc pas « quel diplôme », mais « quelle structure et quelle déclaration ». Vous pouvez démarrer votre déclaration d’activité en ligne : l’accompagnement comprend l’analyse de votre activité et de votre éligibilité à la déclaration, la constitution complète du dossier, la rédaction des pièces obligatoires (mandat, attestation sur l’honneur, programme, convention, organisation et moyens pédagogiques), la vérification de conformité avant le dépôt, puis le dépôt auprès de la DREETS et le suivi jusqu’à l’obtention du NDA.
Salarié, sous-traitant ou organisme de formation : trois façons d’exercer
C’est le point que la plupart des pages sur le sujet laissent de côté : la façon d’exercer détermine vos obligations, et pas seulement votre rémunération.
- ●Formateur salarié : vous êtes embauché par un organisme de formation, une entreprise ou un centre public. C’est votre employeur qui conclut les conventions avec les clients, qui porte la déclaration d’activité et qui répond des obligations de l’organisme. Vous n’avez ni structure à créer ni NDA à demander.
- ●Formateur indépendant en sous-traitance : vous intervenez pour le compte d’un organisme qui vend la formation à son client. Travailler pour un donneur d’ordre ne dispense pas de la déclaration : l’article L6351-1 vise « toute personne qui réalise » des actions de formation, et les DREETS le confirment dans leur foire aux questions (« le sous-traitant doit également se déclarer »). Le contrat de sous-traitance compte alors comme premier document contractuel.
- ●Formateur indépendant avec vos propres clients : vous vendez directement vos formations à des entreprises ou à des particuliers. Vous êtes un organisme de formation à part entière : NDA, conventions, programme, émargements, bilan pédagogique et financier chaque année, et, si vous voulez accéder aux fonds publics ou mutualisés, certification Qualiopi.
Devenir formateur indépendant : les étapes dans l’ordre
- 1Choisir et créer sa structure (micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU…) pour obtenir un SIREN, dont le justificatif est l’une des pièces de la déclaration. Le guide sur le statut juridique du formateur indépendant compare les options.
- 2Vérifier que ce que vous vendez est bien une action de formation au sens de l’article L6313-1 (objectifs, programme, modalités d’évaluation), et non une mission de conseil ou de coaching présentée comme une formation : c’est l’un des motifs de refus d’enregistrement prévus à l’article L6351-3.
- 3Signer un premier contrat : convention de formation avec une entreprise, contrat de formation avec un particulier, ou contrat de sous-traitance avec un organisme.
- 4Déposer la déclaration d’activité sur le téléservice Mon Activité Formation dans les trois mois qui suivent ce premier contrat (article R6351-1), avec les pièces de l’article R6351-5 : justificatif SIREN, bulletin n° 3 du casier judiciaire, copie du premier contrat, informations sur le contenu, l’organisation et les moyens pédagogiques avec la liste des intervenants et leurs qualifications, pièce d’identité. Le micro-entrepreneur sous le seuil de chiffre d’affaires de son régime remplace le contrat et les informations pédagogiques par une présentation succincte de son activité.
- 5Attendre l’enregistrement : l’article R6351-6 laisse à l’administration deux mois à compter de la réception du dossier complet pour délivrer le récépissé portant le numéro, ou pour refuser.
- 6Reporter ensuite le numéro sur vos conventions et, à défaut de convention, sur vos bons de commande, devis ou factures (article R6351-6), puis transmettre chaque année votre bilan pédagogique et financier.
Les pièges quand on démarre
- ●Se fier à un délai d’instruction de 30 jours : plusieurs pages en ligne, y compris des foires aux questions régionales, citent encore ce délai, alors que l’article R6351-6 en vigueur prévoit deux mois après réception du dossier complet. Prévoyez votre calendrier commercial en conséquence.
- ●Commencer à former en sous-traitance sans se déclarer, en pensant que le NDA de l’organisme donneur d’ordre suffit : ce n’est pas le cas, le délai de trois mois court dès votre contrat de sous-traitance.
- ●Oublier le bilan pédagogique et financier : l’article L6351-6 rend la déclaration caduque lorsque ce bilan n’est pas transmis ou ne fait apparaître aucune activité de formation. Le guide du BPF détaille l’échéance.
- ●Présenter son NDA comme un agrément : le numéro prouve un enregistrement, pas une qualité. Le guide sur la signification du NDA reprend la mention exacte imposée dans la publicité.
- ●Ne pas pouvoir justifier ses qualifications : l’article L6352-1 s’applique aussi au formateur seul. Gardez diplômes, attestations et références en lien avec chaque programme.
Trouver ses premiers financements : quand Qualiopi devient nécessaire
Le NDA suffit pour facturer une formation à une entreprise qui la paie sur son propre budget, ou à un particulier qui la finance lui-même. Dès que le financement vient d’un opérateur de compétences, de l’État, d’une région, de la Caisse des dépôts (CPF) ou de France Travail, l’article L6316-1 exige que le prestataire soit certifié selon le référentiel national qualité : c’est la certification Qualiopi, délivrée après audit par un organisme certificateur.
Beaucoup de formateurs indépendants commencent donc par la sous-traitance ou par des clients qui paient eux-mêmes, puis visent Qualiopi une fois l’activité installée. Les règles qui encadrent le fait de travailler sous la certification d’un autre organisme sont expliquées dans le guide sur le portage Qualiopi. Quand vous êtes prêt, l’accompagnement Qualiopi de MAKEMYOF s’adresse aux organismes déjà titulaires d’un NDA : 990 € HT (1 188 € TTC), frais de l’organisme certificateur en sus.
Faire soi-même ou se faire accompagner
Tout ce parcours peut se faire seul et gratuitement : la création d’une micro-entreprise se fait en ligne, la déclaration d’activité est gratuite, le téléservice est public et les articles cités ici sont consultables sur Légifrance. Si vous avez déjà un premier contrat, un programme structuré et vos justificatifs de qualification, rien ne vous oblige à passer par un prestataire.
Un accompagnement sert surtout si vous démarrez sans modèles de documents, si vous hésitez sur ce qui relève de la formation professionnelle, ou si vous voulez éviter un aller-retour avec l’administration. L’offre MAKEMYOF, à 490 € HT (588 € TTC), prend en charge la rédaction des pièces, la vérification de conformité, le dépôt en votre nom sur la base de votre mandat et le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention du numéro. L’instruction reste du ressort de la DREETS : aucun prestataire ne maîtrise le délai administratif.
Pour aller plus loin, lisez comment créer un organisme de formation, puis consultez la page créer mon organisme de formation ou lancez directement votre dossier de déclaration d’activité.
Questions fréquentes
Faut-il un diplôme pour devenir formateur ?
Non. Aucun diplôme n’est imposé par la loi, mais l’article L6352-1 du Code du travail oblige à justifier des titres et qualités des formateurs et de leur lien avec les formations dispensées.
Le titre professionnel Formateur professionnel d’adultes est-il obligatoire ?
Non. C’est une certification de niveau 5 inscrite au RNCP (fiche RNCP37275), utile pour un poste salarié ou pour structurer sa pédagogie, mais elle n’est exigée ni pour exercer ni pour obtenir un NDA.
Un formateur indépendant en sous-traitance doit-il avoir un NDA ?
Oui. L’article L6351-1 vise toute personne qui réalise des actions de formation, et les DREETS précisent que le sous-traitant doit également se déclarer, dans les trois mois qui suivent son premier contrat.
Peut-on devenir formateur en micro-entreprise ?
Oui. La micro-entreprise permet d’obtenir un SIREN puis un NDA ; sous le seuil de chiffre d’affaires de son régime, le micro-entrepreneur fournit une présentation succincte de son activité à la place du contrat et des informations pédagogiques (article R6351-5).
Combien de temps pour obtenir son numéro de déclaration d’activité ?
L’administration dispose de deux mois après réception du dossier complet pour enregistrer la déclaration ou la refuser (article R6351-6).
Sources
Prêt·e à créer votre organisme de formation ?
Dossier préparé, déposé et suivi jusqu'à votre NDA, en ligne.