Nouveau référentiel Qualiopi 2026 : se mettre en conformité

Ce que le décret change, indicateur par indicateur

• ●Indicateur 1 (toutes catégories) : l’information publiée doit rester détaillée et vérifiable, et la communication ne doit comporter « aucune mention de nature à induire le public en erreur », notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations et les droits de poursuite d’études.
• ●Indicateur 2 (toutes catégories) : les indicateurs de résultats restent obligatoires, mais le prestataire doit en préciser « de manière transparente leurs modalités de calcul » ou s’appuyer sur des dispositifs existants.
• ●Indicateur 3 (formations certifiantes) : l’information sur les suites de parcours vise désormais « en particulier les poursuites d’études ».
• ●Indicateur 7 (formations certifiantes) : l’organisme doit pouvoir « prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité ».
• ●Indicateur 12 (toutes catégories) : en plus de l’engagement des bénéficiaires et de la prévention des abandons, l’organisme « s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination » dans le cadre de la formation.
• ●Indicateur 19 (toutes catégories) : pour les modules à distance, l’organisme « vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants » ; au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté, il désigne un référent pédagogique par formation.
• ●Indicateur 27 (sous-traitance et portage salarial) : la conformité au référentiel doit être tracée « dans les contrats de sous-traitance ».
• ●Indicateur 32 (toutes catégories) : on passe de mesures d’amélioration à une « démarche d’amélioration continue », complétée par « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ».
• ●Apprentissage seulement : indicateurs 14 (procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations), 15 (information renforcée des apprentis mineurs, dispositifs de signalement, coordonnées du médiateur de l’apprentissage), 20 (gouvernance associant apprentis, formateurs et entreprises, supervision renforcée sous un seuil d’heures assurées par des permanents) et le nouvel indicateur 33 (évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil de satisfaction).

Êtes-vous concerné ? Tout dépend de vos catégories d’actions

À partir de quand votre audit portera sur le nouveau texte

Le plan de mise en conformité, dans l’ordre

1. 1Faites l’inventaire : catégories certifiées, date du prochain audit, formations à distance, sous-traitance ou portage, formations certifiantes, apprentissage. Cette liste vous dit quels indicateurs réécrits vous concernent.
2. 2Relisez votre site, votre catalogue et vos supports commerciaux avec l’œil d’un auditeur : chaque mention sur le financement, la reconnaissance de la formation ou les suites de parcours doit être exacte et vérifiable. Une formation présentée comme finançable par un dispositif auquel elle n’est pas éligible, ou comme « diplômante » sans l’être, est exactement ce que vise le nouvel indicateur 1.
3. 3Pour chaque indicateur de résultats publié, écrivez sa méthode de calcul à côté du chiffre : période couverte, nombre de sessions et de stagiaires, nombre de répondants, outil de recueil. Un taux de satisfaction publié sans dire sur combien de réponses il porte ne permet pas de vérifier ce calcul.
4. 4Rédigez une procédure courte de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations : qui reçoit un signalement, par quel canal, dans quel délai il est traité, quelles mesures sont prises pour protéger la personne, comment le traitement est tracé. Informez-en les bénéficiaires dès l’accueil (livret d’accueil, règlement intérieur, convocation).
5. 5Si vous formez à distance, conservez les preuves du suivi réel : connexions, travaux rendus, échanges avec le formateur, évaluations intermédiaires. Si plusieurs intervenants animent une même formation, identifiez qui assure la coordination pédagogique.
6. 6Reprenez vos contrats de sous-traitance ou de portage : une clause doit engager le sous-traitant sur les exigences du référentiel et prévoir la transmission des preuves. Notre modèle de contrat de sous-traitance formation détaille ces clauses.
7. 7Transformez votre plan d’amélioration en démarche continue et ajoutez une analyse des risques qualité : abandon de stagiaires, indisponibilité d’un formateur, panne de la plateforme, réclamation d’un financeur. Pour chaque risque, notez sa probabilité, son impact et la mesure prévue.
8. 8Datez chaque modification et gardez l’ancienne version : cette trace est aussi une preuve de votre veille légale et réglementaire (indicateur 23).

Les preuves que l’auditeur pourra demander

• ●Indicateur 1 : pages du site et fiches de formation à jour, avec la date de leur dernière révision.
• ●Indicateur 2 : chiffres publiés et note de méthode, avec les données brutes (questionnaires, listes de présence) qui permettent de les recalculer.
• ●Indicateur 12 : la procédure écrite, la preuve que les bénéficiaires en sont informés, et le registre des signalements, même vide.
• ●Indicateur 19 : exports de la plateforme ou relevés de suivi des modules à distance, désignation d’un référent pédagogique le cas échéant.
• ●Indicateur 27 : contrats de sous-traitance signés comportant les clauses qualité.
• ●Indicateur 32 : plan d’amélioration daté, analyse des risques, et au moins une action menée à son terme.
• ●Apprentissage : procédure de rupture, supports d’information des apprentis mineurs, coordonnées du médiateur, composition et comptes rendus du conseil de perfectionnement, outil d’évaluation des enseignements et suites données.

Ce qui reste incertain au 30 septembre 2026

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