Qualiopi n’est pas obligatoire pour exercer une activité de formation : vous pouvez vous déclarer, obtenir votre numéro de déclaration d’activité et former des clients sans être certifié. La certification devient obligatoire dès que votre formation est financée par l’un des financeurs listés à l’article L6316-1 du Code du travail : un opérateur de compétences (OPCO), la commission paritaire qui finance les projets de transition professionnelle, l’État, une région, la Caisse des dépôts et consignations (qui gère le CPF), France Travail ou l’Agefiph. Une formation payée par une entreprise sur ses fonds propres, ou par un particulier, n’exige pas Qualiopi.
La première étape reste la même dans tous les cas : être déclaré. La création de votre organisme jusqu’au NDA coûte 490 € HT (588 € TTC) avec MAKEMYOF ; Qualiopi vient ensuite, si vos clients ont besoin de ces financements.
Les financements qui exigent Qualiopi
La liste est fermée : un financement qui n’y figure pas n’est pas visé par l’article L6316-1. Il est en revanche fréquent qu’un client privé, une grande entreprise ou un groupement, demande Qualiopi dans son cahier des charges : ce n’est alors pas une obligation légale, mais une condition commerciale.
- Les OPCO : plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, alternance, actions financées sur les fonds mutualisés.
- La Caisse des dépôts et consignations : le compte personnel de formation (CPF), via la plateforme EDOF.
- France Travail : aides individuelles à la formation et achats de formation.
- L’État et les régions : programmes régionaux et nationaux de formation.
- La commission paritaire interprofessionnelle régionale (Transitions Pro) pour les projets de transition professionnelle.
- L’Agefiph, pour les formations des personnes en situation de handicap qu’elle finance.
Les cas où vous pouvez vous en passer
Vous n’avez pas besoin de Qualiopi si vos formations sont payées directement par les entreprises clientes sur leur budget (souvent les entreprises de 50 salariés et plus, qui financent leur plan de développement des compétences sur fonds propres), par des particuliers qui paient eux-mêmes, ou par des organismes qui vous sous-traitent l’animation et facturent eux-mêmes le financeur.
Ce dernier cas est le plus courant chez les formateurs indépendants. Lorsqu’un organisme certifié vous confie une session, c’est lui qui porte la certification et facture l’OPCO ou la Caisse des dépôts : vous intervenez comme sous-traitant, avec un contrat qui doit tracer le respect du référentiel (indicateur 27, renforcé au 1er novembre 2026). Voir notre guide du contrat de sous-traitance en formation et celui du portage Qualiopi.
Micro-entrepreneur et formateur indépendant
Le statut juridique ne change rien à la règle : un micro-entrepreneur peut être certifié Qualiopi exactement comme une société, et il en a besoin dans les mêmes cas. Le référentiel s’applique avec des preuves proportionnées à la taille de la structure ; un formateur seul n’a pas à produire l’organigramme d’un grand organisme.
Ce qui est obligatoire pour tous, en revanche, c’est la déclaration d’activité : tout prestataire qui réalise des actions de formation pour le compte d’autrui doit la déposer, puis transmettre chaque année son bilan pédagogique et financier. Notre guide NDA et auto-entrepreneur détaille ce point, et la différence entre NDA et Qualiopi explique l’ordre des étapes.
Préparer la certification seul ou se faire accompagner
La certification se prépare seul si vous avez du temps et une activité simple : le référentiel est public, et notre guide obtenir la certification Qualiopi décrit les étapes. L’audit est réalisé par un organisme certificateur indépendant, seul à décider de la certification, et ses frais s’ajoutent dans tous les cas.
Si vous voulez préparer l’audit avec un expert, l’accompagnement Qualiopi coûte 990 € HT (1 188 € TTC) : analyse de votre situation, préparation aux exigences du référentiel, accompagnement documentaire et préparation à l’audit. Et si vous n’êtes pas encore déclaré, démarrez votre dossier NDA en ligne.
Questions fréquentes
Faut-il Qualiopi pour obtenir un NDA ?
Non. La déclaration d’activité et la certification sont deux démarches distinctes ; le NDA vient en premier et ne demande pas Qualiopi.
Peut-on former sans Qualiopi ?
Oui, si vos formations ne sont pas financées par un OPCO, la Caisse des dépôts (CPF), France Travail, l’État, une région, Transitions Pro ou l’Agefiph.
Un formateur sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
L’article L6316-1 vise le prestataire financé, c’est-à-dire l’organisme qui facture le financeur. Le sous-traitant n’a pas à être certifié lui-même, mais l’organisme certifié doit s’assurer, par contrat, qu’il respecte le référentiel.
Qualiopi est-il obligatoire pour le CPF ?
Oui : la Caisse des dépôts et consignations figure dans la liste de l’article L6316-1, et l’accès à EDOF suppose d’être certifié.
Comment décider si vous en avez besoin