L'accueil des personnes en situation de handicap est contrôlé à l'audit Qualiopi par l'indicateur 26, rattaché au critère 6 du Référentiel National Qualité. Pour les CFA, la désignation d'un référent handicap est en plus une obligation explicite (indicateur 20 et article L.6231-2 du Code du travail).
Quelle est l'obligation exactement ?
L'indicateur 26 demande que le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. Il s'applique à tous les organismes, même s'ils n'ont encore accueilli aucune personne handicapée, et son non-respect entraîne une non-conformité majeure.
Pour un nouvel entrant, le guide de lecture demande de démontrer la mise en place d'un réseau de partenaires et d'acteurs du champ du handicap. Parmi les exemples de preuves, il cite les compétences et connaissances actualisées du référent handicap : en pratique, désigner une personne identifiée est le moyen le plus simple de répondre à cet indicateur.
Quelles sont les missions du référent handicap ?
- Informer les apprenants et candidats sur l'accessibilité des formations
- Identifier les besoins d'aménagement (rythme, supports, modalités d'évaluation)
- Orienter vers les partenaires compétents cités par le guide de lecture (Cap emploi, partenaires de l'Agefiph et du Fiphfp, MDPH, offre Ressource Handicap Formation)
- Garder une trace des aménagements mis en œuvre
- Participer à l'amélioration continue de l'accessibilité
Faut-il une formation spécifique ?
Aucune formation diplômante n'est imposée par le référentiel. Le guide de lecture attend en revanche des compétences et connaissances actualisées sur le sujet : participation à des rencontres de partenaires, sensibilisation, veille.
Peut-on externaliser le référent handicap ?
Le référentiel n'interdit pas de s'appuyer sur un prestataire extérieur. L'essentiel est de pouvoir démontrer à l'auditeur les expertises et le réseau mobilisés.
Si vous préparez Qualiopi avec MAKEMYOF, notre expert vous aide à choisir la solution adaptée (référent interne ou prestataire extérieur) lors de l'accompagnement.