Audit de renouvellement Qualiopi et nouveau référentiel

L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit aligne l’audit de renouvellement sur l’audit initial : même périmètre (tous les indicateurs applicables à vos catégories d’actions), même barème de durée selon votre chiffre d’affaires, vos catégories et vos sites, et un déroulement sur site. Le portail des organismes de formation de Mon Compte Formation le résume ainsi : un audit de renouvellement « identique à l’audit initial ».

Deux différences comptent pourtant. D’abord, vous n’êtes plus nouvel entrant : chaque indicateur est jugé sur sa mise en œuvre réelle, avec trois ans de preuves possibles. Un auditeur peut donc demander les questionnaires, réclamations et actions d’amélioration de toute la période, pas seulement ceux du dernier trimestre. Ensuite, il vérifie les suites données aux non-conformités de l’audit de surveillance : une non-conformité mineure relevée alors devait être corrigée dans les six mois, et c’est au renouvellement qu’on le constate.

Le texte fixe une limite (avant l’échéance du certificat) mais pas de date idéale. Le bon repère se déduit des délais de traitement des écarts prévus par l’arrêté : une non-conformité majeure doit être corrigée dans les trois mois, puis la correction est vérifiée dans le mois qui suit. À défaut, la certification n’est pas renouvelée. Cinq non-conformités mineures valent par ailleurs une non-conformité majeure.

Si votre audit a lieu trois semaines avant l’échéance et révèle un écart majeur, vous ne pouvez matériellement pas le lever à temps : votre certificat expirera avant la vérification. Planifier l’audit environ quatre mois avant l’échéance laisse le temps de corriger et de faire vérifier une non-conformité majeure sans interruption. Relisez votre contrat de certification, qui peut prévoir ses propres délais de prise de date, et réservez tôt : le portail Mon Compte Formation rappelle qu’il faut « prévoir à l’avance la date de l’audit, pour éviter que votre certification expire ».

Pour un certificat obtenu en février 2024, par exemple, l’échéance tombe en février 2027 : un audit en octobre ou novembre 2026 laisse cette marge. Il se fera probablement sur le nouveau référentiel s’il a lieu à partir du 1er novembre.

Pour un organisme qui renouvelle, le changement de texte a une conséquence particulière : ce n’est pas un organisme qui démarre, et l’auditeur attend des preuves de mise en œuvre sur tous les passages nouveaux. Les points qui méritent le plus d’attention :

Les conséquences sont immédiates pour un organisme qui vend des formations par Mon Compte Formation. D’après le portail des organismes de formation, une certification expirée empêche d’ajouter ou de mettre à jour des offres sur EDOF, rend les offres existantes invisibles pour les titulaires de compte, bloque les nouvelles demandes d’inscription et la validation des demandes en attente. Seule la gestion des dossiers déjà en cours reste possible.

Pour les autres financements, la règle est la même : l’article L6316-1 du Code du travail réserve les fonds des opérateurs de compétences, de l’État, des régions, de la Caisse des dépôts, de France Travail et de l’Agefiph aux prestataires certifiés. Et en cas de refus, l’arrêté impose un délai de trois mois avant une nouvelle demande pour les mêmes catégories d’actions.

Seul, c’est la situation la plus courante : vous connaissez déjà l’exercice, les textes sont publics et vos preuves existent. Le risque propre au renouvellement de 2026-2027 est de le préparer comme le précédent, alors que plusieurs indicateurs ont changé de rédaction et que vous n’avez plus droit à l’allègement du nouvel entrant.

L’accompagnement Qualiopi coûte 990 € HT (1 188 € TTC), frais du certificateur en sus : analyse de votre situation, préparation aux exigences du référentiel, accompagnement documentaire et préparation à l’audit. L’audit reste mené par un organisme certificateur indépendant, seul à décider du renouvellement. Si vous en êtes encore à l’audit intermédiaire, voir l’audit de surveillance Qualiopi.