Programme de formation : modèle et mentions à prévoir

On lit souvent que l’article L6353-1 du Code du travail impose un « programme préétabli ». Ce n’est plus sa rédaction : depuis le 1er janvier 2019, il se borne à exiger une convention entre l’acheteur et l’organisme. Le fondement actuel est ailleurs. L’article L6313-2 définit l’action de formation comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » : un programme qui ne montre ni parcours ni objectif professionnel décrit autre chose qu’une action de formation.

L’article L6353-8 fixe ensuite ce que le stagiaire doit avoir sous les yeux avant de s’inscrire définitivement. Quand la personne se forme à titre individuel et à ses frais (contrat de formation professionnelle de l’article L6353-3), il faut y ajouter les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières en cas de cessation anticipée ou d’abandon, remis avant l’inscription définitive et tout règlement de frais. Le programme est le support naturel de ces informations, même si la loi ne l’appelle pas ainsi.

Quand l’action est financée par un OPCO ou un autre financeur visé par le texte, l’article D6353-1 exige que la convention mentionne l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, le taux des enseignements dispensés à distance sur la durée totale, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction, puis le prix et les modalités de règlement. En pratique, ces éléments figurent dans le programme annexé, que la convention reprend : notre modèle de convention de formation détaille les autres clauses.

Pour un organisme certifié ou candidat à la certification Qualiopi, le programme est aussi une preuve. Dans la version du référentiel issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, l’indicateur 1 demande une information « accessible au public, détaillée et vérifiable » sur : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le nouveau texte ajoute que la communication ne comporte « aucune mention de nature à induire le public en erreur », notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques et le financement.

D’autres indicateurs se lisent dans le programme : l’indicateur 5 (objectifs opérationnels et évaluables), l’indicateur 6 (contenus et modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs et aux publics), l’indicateur 8 (positionnement et évaluation des acquis à l’entrée), l’indicateur 11 (évaluation de l’atteinte des objectifs) et l’indicateur 26 (accueil des publics en situation de handicap). Le guide les indicateurs Qualiopi expliqués les présente un par un, et le guide du nouveau référentiel 2026 ce qui change.

Si vous visez la certification, l’accompagnement Qualiopi coûte 990 € HT (1 188 € TTC), frais de l’organisme certificateur en sus : analyse de votre situation, préparation aux exigences du référentiel, accompagnement documentaire (procédures, programmes, questionnaires, registres) et préparation à l’audit avec audit blanc et coaching.

Voici une structure qui couvre à la fois l’article L6353-8, les mentions de la convention et l’indicateur 1. Une rubrique marquée « si concerné » peut disparaître quand elle ne s’applique pas, mais pas parce qu’elle est difficile à remplir.

1. Identification : nom de l’organisme, adresse, contact, numéro de déclaration d’activité une fois attribué, date de mise à jour du programme.
2. Intitulé de la formation, identique à celui de la convention, du devis et de l’attestation de fin de formation.
3. Public visé et prérequis : qui peut suivre la formation et ce qu’il doit déjà savoir faire, avec la façon dont c’est vérifié (questionnaire, entretien, test de positionnement).
4. Objectif professionnel et objectifs opérationnels : ce que le stagiaire saura faire à la fin, en verbes d’action observables.
5. Durée en heures et organisation : nombre de jours, horaires, rythme, période de réalisation ; pour une partie à distance, sa part sur la durée totale.
6. Contenu, séquence par séquence : pour chaque module, le thème, la durée et l’objectif qu’il sert.
7. Méthodes et moyens pédagogiques et techniques : apports, exercices, mises en situation, supports remis, salle ou plateforme ; à distance, l’assistance technique et pédagogique, les activités à réaliser et leur durée moyenne, et les évaluations qui jalonnent le parcours (article D6313-3-1).
8. Formateurs : noms, et leurs titres et qualités en rapport avec le contenu.
9. Modalités d’évaluation : positionnement à l’entrée, évaluations en cours et en fin de formation, document remis à l’issue (attestation, certificat de réalisation, certification visée si concerné).
10. Type de reconnaissance : attestation de fin de formation, ou certification enregistrée si c’est le cas, sans laisser croire à une reconnaissance que la formation ne délivre pas.
11. Modalités et délais d’accès : comment s’inscrire et dans quel délai la formation peut commencer après la demande.
12. Tarif et modalités de financement : prix HT et TTC ou mention de l’exonération de TVA, et seulement les financements auxquels la formation est réellement éligible.
13. Accessibilité : conditions d’accueil des personnes en situation de handicap et contact du référent handicap.
14. Contact de la personne chargée des relations avec les stagiaires, et renvoi au règlement intérieur applicable.

L’objectif est la rubrique que les programmes ratent le plus souvent, parce qu’elle décrit ce que le formateur va faire au lieu de ce que le stagiaire saura faire. « Sensibiliser à la gestion du temps » ou « découvrir Excel » ne s’évaluent pas. « À l’issue de la formation, le participant sera capable de construire un tableau croisé dynamique à partir d’une extraction comptable » s’évalue : on lui donne une extraction, il produit le tableau, on vérifie.

Une méthode simple : un verbe d’action observable (rédiger, calculer, paramétrer, conduire, diagnostiquer), un objet précis, et une condition de réalisation (à partir de quoi, avec quel outil, en combien de temps). Trois à six objectifs opérationnels suffisent pour une formation courte ; au-delà, c’est souvent le signe que la durée ne permet pas de tout atteindre.

Chaque objectif doit ensuite trouver sa place deux fois dans le programme : dans une séquence du contenu qui le travaille, et dans une modalité d’évaluation qui le mesure. Si un objectif n’a ni séquence ni évaluation, retirez-le ou ajoutez ce qui manque. C’est exactement le lien que vérifient les indicateurs 5, 6 et 11.

L’article R6351-5 du Code du travail liste les pièces de la déclaration d’activité. À côté de la copie de la première convention ou du premier contrat figurent « les informations relatives au contenu des actions, à leur organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés lorsque ces informations ne figurent pas » dans ce document, ainsi que la liste des intervenants avec leurs titres et qualités et le lien contractuel qui les lie à l’organisme. Le programme annexé à la convention est la façon la plus simple de fournir ces informations.

Le micro-entrepreneur qui reste sous le plafond du régime micro est dispensé de joindre la convention et ces informations : il les remplace par une présentation succincte de son activité. La dispense porte sur les pièces jointes, pas sur l’existence du programme : l’administration peut demander un justificatif sur la première prestation réalisée, sur son public ou sur sa nature, dans les dix jours ouvrés suivant la réception du dossier, et vous avez alors douze jours ouvrés pour répondre. Le guide demande de NDA détaille la saisie dans Mon Activité Formation.

Un programme qui ressemble à une prestation de conseil, de coaching ou de loisir, sans objectif professionnel ni évaluation, expose à un refus d’enregistrement : c’est le moment où sa rédaction compte le plus. Vous pouvez démarrer votre dossier de déclaration en ligne.

• Un programme trop vague : des thèmes sans objectifs ni évaluation ne permettent pas à un financeur de comprendre ce qui sera acquis, et il peut demander des précisions avant de s’engager.
• Une durée incohérente avec le contenu : dix objectifs ambitieux en une demi-journée, ou deux jours pour un seul thème sans exercices, se voient immédiatement.
• Des écarts entre documents : intitulé, durée ou prix différents entre le programme, la convention, la feuille d’émargement et l’attestation.
• Un financement annoncé auquel la formation n’est pas éligible, ou une formation présentée comme « diplômante » ou « certifiante » sans l’être : c’est ce que vise désormais l’indicateur 1.
• Oublier, pour un particulier qui paie lui-même, de lui remettre les tarifs et les conditions d’abandon avant l’inscription et tout paiement (article L6353-8).
• Un programme jamais daté ni mis à jour : la version remise au stagiaire doit correspondre à ce qui a été réellement fait.

Un programme se rédige seul, et c’est souvent le formateur qui le fait le mieux : il connaît son contenu. La structure ci-dessus, l’article L6353-8 et l’indicateur 1 suffisent pour une première version. Faites-le relire par quelqu’un qui ne connaît pas le sujet : s’il ne comprend pas ce qu’il saura faire à la fin, l’objectif est à réécrire.

Un accompagnement a du sens quand le programme s’inscrit dans un dossier plus large. Pour une première déclaration d’activité, l’offre de création d’organisme de formation à 490 € HT (588 € TTC) rédige le programme avec la convention ou le contrat et les autres pièces, vérifie la cohérence de l’ensemble, dépose le dossier auprès de la DREETS et le suit jusqu’à l’obtention du numéro ; l’instruction reste du ressort de l’administration. Vous pouvez aussi lancer directement votre demande de NDA.

Pour mettre l’ensemble de vos programmes au niveau du référentiel avant un audit, l’accompagnement Qualiopi à 990 € HT (1 188 € TTC) comprend l’accompagnement documentaire sur les programmes, procédures, questionnaires et registres, puis la préparation à l’audit. L’audit reste mené par un organisme certificateur indépendant.