Formateur sous-traitant : faut-il un NDA et Qualiopi ?

La plupart des pages qui traitent du sujet répondent « oui » ou « non » en bloc. La bonne réponse dépend de qui paie la formation que vous animez, et c’est toujours le donneur d’ordre qui encaisse ce paiement, pas vous.

• Entreprise ou particulier qui paie sur ses fonds propres : NDA obligatoire pour vous, aucune certification exigée ni de vous ni du donneur d’ordre.
• Financement OPCO, État, région, France Travail, Agefiph : l’article L6316-1 du Code du travail impose la certification aux prestataires « financés » par ces acteurs. C’est le donneur d’ordre qui est financé et certifié ; vous avez seulement besoin de votre NDA, et vous devrez lui fournir les preuves que l’auditeur lui demandera.
• Action vendue sur Mon Compte Formation : l’article L6323-9-2 autorise la sous-traitance par contrat, à condition que le sous-traitant ait « préalablement » déposé sa déclaration d’activité et remplisse les mêmes conditions que l’organisme référencé, Qualiopi comprise. L’article R6333-6-3 dispense de Qualiopi le micro-entrepreneur relevant du régime micro-social dont le chiffre d’affaires reste sous le plafond de ce régime.
• Dans tous les cas : pas de sous-traitance en cascade pour le CPF (article R6333-6-2), et un contrat écrit avant la première session. Les clauses à prévoir sont dans notre modèle de contrat de sous-traitance formation.

Le relevé MAKEMYOF du 3 octobre 2026 sur la liste publique des organismes de formation, publiée sur data.gouv.fr, porte sur 152 114 organismes déclarés. Il donne une idée concrète de la place de la sous-traitance, que les guides concurrents n’abordent qu’en théorie.

84 412 organismes déclarent zéro stagiaire en propre dans leur dernier bilan. Parmi eux, 47 354 déclarent pourtant des stagiaires « confiés par un autre organisme de formation » : plus de la moitié de ces structures vivent donc entièrement de la sous-traitance. Ce sont, pour l’essentiel, des formateurs indépendants qui ont un NDA mais pas de clients en direct.

Côté certification, seuls 6,9 % des organismes à zéro stagiaire en propre ont Qualiopi, contre 40,2 % de ceux qui forment entre 1 et 20 stagiaires en propre. Sur les 115 023 organismes qui déclarent zéro ou un formateur, 17 079 sont certifiés, soit environ 15 %. Le constat est cohérent avec les textes : tant que vous ne travaillez que pour des donneurs d’ordre, la certification n’est pas exigée de vous ; elle devient la norme dès que vous vendez vous-même.

Ne pas être certifié ne veut pas dire échapper au référentiel. L’indicateur 27 oblige l’organisme certifié qui sous-traite à s’assurer que son sous-traitant respecte le référentiel national qualité. Le numéro ne change pas avec le nouveau référentiel issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable à partir du 1er novembre 2026, mais son libellé se durcit : le prestataire s’assure de la conformité « et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance ».

Pour vous, la conséquence pratique est simple : à partir des audits menés sous le nouveau texte, votre contrat devra contenir les engagements qualité et la liste des preuves que vous transmettez. Attendez-vous à fournir, pour chaque session :

• votre numéro de déclaration d’activité et, pour le CPF, votre certificat Qualiopi ou les justificatifs de votre dispense ;
• le programme et les objectifs de l’action, conformes à ce qui a été vendu au client ;
• les feuilles d’émargement signées et les évaluations des acquis des stagiaires ;
• les éléments qui montrent vos compétences sur le sujet enseigné (CV à jour, formations suivies, expérience).
• Le détail des autres indicateurs réécrits est dans notre guide sur le nouveau référentiel Qualiopi 2026.

La certification coûte un audit et du temps de préparation ; elle se justifie quand elle vous ouvre un marché que la sous-traitance ne vous donne pas. Trois situations reviennent.

• Vous voulez vendre en direct à des entreprises qui font financer leurs formations par leur OPCO. Sans certification, l’article L6316-1 vous ferme ce financement : vous restez dépendant d’un donneur d’ordre qui facture le client et garde une partie du prix.
• Vous intervenez sur des actions CPF et vous n’êtes pas, ou plus, micro-entrepreneur sous le plafond du régime micro : passage en société, dépassement du plafond de chiffre d’affaires. La dispense de l’article R6333-6-3 tombe, et le donneur d’ordre ne peut plus vous confier ces actions sans certification.
• Vous voulez référencer vos propres formations sur Mon Compte Formation : il faut alors Qualiopi, puis les conditions propres au CPF, détaillées dans le guide pour référencer sa formation sur le CPF.

1. Si aucune de ces trois situations ne vous concerne, garder le NDA seul et travailler en sous-traitance reste un modèle parfaitement légal.
2. Si l’une d’elles se présente, la certification se prépare en amont : l’audit initial ne peut être déclenché qu’une fois au moins une action réalisée dans la catégorie visée, et l’organisme certificateur demande votre NDA avant l’audit. Le déroulé complet est dans le guide pour obtenir la certification Qualiopi.

Le point qui piège le plus de formateurs : croire que le NDA du donneur d’ordre les couvre. Ce n’est pas le cas. Pour un sous-traitant, le contrat de sous-traitance signé avec l’organisme tient lieu de premier contrat, et la déclaration doit être déposée au plus tard dans les trois mois qui suivent sa conclusion, sur le téléservice Mon Activité Formation.

Il vous faut d’abord une structure avec un SIREN : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société, selon votre projet ; le choix est comparé dans le guide sur le statut juridique du formateur indépendant. Les pièces à joindre et la procédure en ligne sont détaillées pas à pas dans le guide de la demande de NDA.

Une fois déclaré, vous transmettez chaque année votre bilan pédagogique et financier, même si tous vos stagiaires vous ont été confiés par un autre organisme : ils y figurent dans une rubrique dédiée, expliquée dans le guide du BPF. Un bilan non transmis peut rendre votre déclaration caduque, et avec elle votre capacité à sous-traiter.

Tout peut se faire seul et gratuitement : la déclaration d’activité se dépose sur Mon Activité Formation, et le référentiel qualité est publié sur Légifrance. Aucun certificateur n’exige de passer par un consultant ; seul l’audit, facturé par le certificateur, est incontournable pour Qualiopi.

L’accompagnement sert à ceux qui veulent déléguer le dossier. Pour le NDA, à 490 € HT (588 € TTC), il comprend l’analyse de votre activité et de votre éligibilité à la déclaration, la constitution complète du dossier, la rédaction des pièces à partir de vos réponses (mandat, attestation sur l’honneur, programme, convention ou contrat, liste des formateurs, ou présentation de l’activité pour un micro-entrepreneur), la vérification de conformité avant le dépôt, puis le dépôt auprès de la DREETS et le suivi jusqu’à l’obtention du NDA. L’instruction relève de l’administration, qui fixe son délai. Vous pouvez démarrer votre dossier de déclaration d’activité en ligne.

Si vous avez déjà votre NDA et que l’une des trois situations ci-dessus vous concerne, l’accompagnement Qualiopi à 990 € HT (1 188 € TTC) comprend l’analyse de votre situation, la préparation aux exigences du référentiel, l’accompagnement documentaire et la préparation à l’audit (audit blanc et coaching), l’audit officiel étant mené par un organisme certificateur accrédité COFRAC que vous rémunérez à part. MAKEMYOF n’est pas un organisme certificateur.