Indicateur 12 Qualiopi : prévenir violences et harcèlement

La première phrase ne change pas : le prestataire « décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours ». La seconde est nouvelle et contient deux verbes qui comptent : prévenir, et traiter. Un règlement intérieur qui interdit le harcèlement relève de la prévention ; il ne dit rien du traitement. L’auditeur cherchera donc aussi ce qui se passe quand une situation est signalée.

Le champ est large : toute situation de violence, pas seulement les violences sexistes et sexuelles, ainsi que le harcèlement et la discrimination, « dans le cadre de leur formation ». Cela couvre ce qui se passe en salle, en classe virtuelle, sur un forum de formation à distance, pendant une période en entreprise, et entre stagiaires comme avec un intervenant.

Autre point : l’indicateur 12 ne fait pas partie de la liste d’indicateurs que l’arrêté du 6 juin 2019 allège pour les nouveaux entrants. Un organisme qui démarre doit donc l’avoir mis en place, et pas seulement formalisé, dès son audit initial.

L’indicateur ne part pas de rien. Tout organisme de formation doit déjà établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires (article L6352-3 du Code du travail), qui fixe les règles de discipline, les sanctions et la procédure à respecter avant toute sanction, selon la partie réglementaire du Code. Si vous employez des salariés, vous êtes aussi tenu, comme tout employeur, de prévenir le harcèlement sexuel, d’y mettre fin et de le sanctionner (article L1153-5), et les entreprises d’au moins 250 salariés désignent un référent en la matière (article L1153-5-1).

Le référentiel, lui, n’impose pas de « référent harcèlement » nommé comme tel pour les stagiaires. Il impose un résultat : que la prévention et le traitement existent et fonctionnent. Désigner une personne à contacter reste le moyen le plus simple de le démontrer.

Le cas le plus délicat est celui de l’organisme d’une personne, où le formateur est aussi le dirigeant et le seul interlocuteur. Si un stagiaire veut signaler un comportement de ce formateur, à qui s’adresse-t-il ? Prévoyez un second contact extérieur à vous : l’interlocuteur de l’entreprise cliente pour une formation intra, l’organisme donneur d’ordre si vous intervenez en sous-traitance, ou un pair formateur avec qui vous avez convenu de ce rôle par écrit.

Si vous faites intervenir des sous-traitants, vos contrats doivent les engager sur ces règles et prévoir qu’ils vous transmettent sans délai tout signalement : c’est aussi ce que demande l’indicateur 27 réécrit, qui exige la traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats de sous-traitance. Notre modèle de contrat de sous-traitance formation donne une base.

Seul, la mise en place tient en quelques heures pour une petite structure : une procédure d’une page, une mise à jour du règlement intérieur et du livret d’accueil, un registre. Le texte est public et le plan ci-dessus suffit à couvrir ce qu’il demande. Le piège est de s’arrêter à la prévention en oubliant le traitement, ou de ne pas prévoir d’alternative quand l’organisme repose sur une seule personne.

Si vous préférez traiter l’indicateur 12 avec les autres indicateurs réécrits, l’accompagnement Qualiopi coûte 990 € HT (1 188 € TTC), frais du certificateur en sus, et couvre la préparation aux exigences du référentiel, l’accompagnement documentaire et la préparation à l’audit. Pour la vue d’ensemble des changements, lisez notre guide du nouveau référentiel Qualiopi et de la mise en conformité. Pas encore déclaré ? Commencez par la création de votre organisme jusqu’au NDA.