Registre public d’accessibilité d’un organisme de formation

• Vous accueillez des stagiaires dans des locaux que vous exploitez (salle de formation, centre, cabinet) : oui, vous devez tenir votre propre registre.
• Vous louez ponctuellement une salle dans un hôtel, un centre d’affaires ou un espace de coworking : le registre est celui de l’exploitant du lieu ; demandez-le et gardez-en une copie pour vos dossiers.
• Vous formez dans les locaux de l’entreprise cliente (intra) : c’est l’entreprise qui gère l’accessibilité de son site.
• Vous formez uniquement à distance, sans accueil physique : il n’y a pas d’ERP, donc pas de registre ; l’accessibilité porte alors sur vos contenus et votre plateforme.
• Vous travaillez depuis votre domicile sans y recevoir de public : pas d’ERP non plus.

Le décret fixe trois rubriques, que l’arrêté détaille selon la catégorie et le type de l’établissement. La plupart des locaux de formation de petite taille relèvent de la 5e catégorie, pour laquelle le contenu attendu est le plus léger.

1. Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement : quelles formations y sont dispensées, dans quelles salles, avec quels équipements.
2. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité : attestation d’accessibilité, autorisation de travaux, agenda d’accessibilité programmée ou arrêté de dérogation le cas échéant.
3. La description des actions de formation du personnel chargé de l’accueil des personnes handicapées, avec les justificatifs. Pour les plus petits établissements, cela peut prendre la forme du support d’information remis au personnel d’accueil.

Le registre doit être consultable par le public au point d’accueil principal, sur papier ou sous forme numérique, et tenu à jour. Si votre organisme a un site internet, publier une version en ligne est la solution la plus simple et la plus vérifiable. Mettez-le à jour à chaque changement de locaux, de travaux ou de personnel d’accueil, et datez chaque version.

Le registre n’est pas un indicateur Qualiopi en tant que tel, mais il sert de preuve sur deux points du référentiel : l’indicateur 1, qui demande une information accessible sur les prestations, y compris leur accessibilité aux personnes en situation de handicap, et l’indicateur 26, qui porte sur l’accueil de ces publics et la mobilisation des expertises et partenaires utiles. Un auditeur qui visite vos locaux peut demander à le voir.

L’accessibilité des locaux n’est qu’une partie du sujet : l’adaptation des parcours relève de votre référent handicap. Voir notre guide du référent handicap Qualiopi et celui du livret d’accueil du stagiaire.

Pour une petite salle de formation de 5e catégorie, le registre se constitue seul en une heure ou deux : une page sur vos prestations, la liste de vos pièces, et le support d’accueil remis à la personne qui reçoit les stagiaires. Le travail plus lourd, quand il existe, porte sur la mise en accessibilité des locaux eux-mêmes, qui relève d’autres règles.

Si vous préparez Qualiopi, l’accompagnement Qualiopi coûte 990 € HT (1 188 € TTC), audit du certificateur en sus, avec un accompagnement documentaire sur les preuves attendues. Si vous créez votre organisme, démarrez votre dossier NDA en ligne.