Non-conformité Qualiopi : mineure, majeure, délais

L’arrêté distingue les deux niveaux par leur effet sur la qualité de la prestation. Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure ; les autres peuvent être qualifiés de mineurs ou de majeurs selon la gravité de l’écart. Deux règles de bascule sont à connaître : à partir de cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision, l’ensemble constitue une non-conformité majeure ; et une non-conformité mineure non levée à l’audit suivant est requalifiée en majeure.

Une règle surprend souvent les organismes à l’audit de surveillance : l’absence d’affichage du certificat constitue en elle-même une non-conformité majeure. Le certificat doit être visible là où vous communiquez sur vos prestations, avec la ou les catégories d’actions certifiées.

• Non-conformité mineure : vous transmettez un plan d’action dans le délai fixé par votre organisme certificateur, et vous le mettez en œuvre dans les six mois. La levée est vérifiée lors de l’audit suivant.
• Non-conformité majeure : les actions correctives doivent être effectives dans un délai de trois mois. Le certificateur vérifie ensuite leur mise en œuvre, au plus tard un mois après ce délai, sur pièces ou par un audit complémentaire.
• Mineure requalifiée en majeure à l’audit suivant : elle suit alors le régime de la majeure.

Les conséquences dépendent du moment de l’audit. À l’audit initial, aucune certification ne peut être délivrée tant qu’une non-conformité majeure reste ouverte : faute de correction dans les délais, le certificateur notifie un refus. Lors d’un audit de surveillance, d’un audit complémentaire ou du renouvellement, le certificateur notifie une suspension, levée dès que vous prouvez votre retour en conformité. Si la suspension dure trois mois sans correction, la certification est retirée ou n’est pas renouvelée.

Une suspension n’est pas anodine : la certification conditionne l’accès aux financements listés par l’article L6316-1 du Code du travail (OPCO, État, régions, Caisse des dépôts pour le CPF, France Travail, Agefiph). Prévenez vos clients et financeurs concernés plutôt que de laisser une facture être refusée.

1. Reprenez l’écart tel que formulé dans le rapport d’audit, indicateur par indicateur, sans le reformuler à votre avantage.
2. Analysez la cause : un document absent, une pratique non suivie, une preuve non conservée ? La correction n’est pas la même.
3. Décrivez l’action corrective concrète : quel document, quelle procédure, qui en est responsable.
4. Fixez une échéance compatible avec le délai réglementaire, avec une marge.
5. Prévoyez la preuve de mise en œuvre que vous transmettrez : document daté, extrait de dossier stagiaire, capture de votre site.
6. Vérifiez que la correction couvre toutes vos formations, pas seulement le dossier examiné par l’auditeur.

Une non-conformité mineure isolée se corrige généralement seul, à partir du rapport d’audit, en quelques heures de travail. Une non-conformité majeure, ou plusieurs mineures sur des indicateurs liés, demande davantage de méthode, car le délai de trois mois est court et la preuve de mise en œuvre doit être réelle.

Avec le nouveau référentiel applicable au 1er novembre 2026, plusieurs indicateurs ont changé de rédaction (1, 2, 12, 19, 27 et 32 notamment) : c’est sur eux que les premiers écarts risquent d’apparaître. Notre guide du nouveau référentiel Qualiopi 2026 les détaille. Pour préparer votre audit avec un expert, répondez au questionnaire Qualiopi.